Le pacte Dutreil : un outil fiscal puissant mais incomplet
Le pacte Dutreil est une arme fiscale redoutable.
Il permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération de 75 % sur la valeur des titres transmis.
Mais comme tout outil puissant, mal intégré dans une stratégie globale, il peut produire l’effet inverse de celui recherché.
Une erreur fréquente chez les dirigeants et familles
De nombreuses familles de chefs d’entreprise pensent avoir sécurisé leur transmission.
Le notaire a validé le montage, le pacte est signé, et l’avantage fiscal semble acquis.
Sur le papier, tout est en place.
Dans la réalité, la stratégie reste souvent bancale.
Ce que le pacte Dutreil ne règle pas
Le pacte Dutreil n’évite pas les conflits entre héritiers.
Il ne protège pas contre les erreurs de gouvernance après la transmission.
Il ne coordonne pas non plus les autres briques du patrimoine, comme les clauses bénéficiaires, l’assurance-vie, le démembrement, les besoins de liquidité ou l’équilibre global entre héritiers.
Les conséquences d’une vision trop technique
Sur le terrain, les effets sont concrets.
Des familles se divisent.
Des enfants se retrouvent en indivision.
Des parts sociales deviennent bloquées dans des schémas qu’ils ne comprennent pas et ne maîtrisent pas.
L’outil fiscal est là, mais la transmission devient source de tensions.
Ce qui manque le plus souvent : la vision d’ensemble
Le problème n’est pas le pacte Dutreil en lui-même.
C’est l’absence de lien entre l’ingénierie juridique, la stratégie patrimoniale globale et la réalité humaine de la famille.
Une transmission ne se résume jamais à un dispositif fiscal isolé.
Transmission d’entreprise : une démarche vivante, pas un montage figé
Un pacte Dutreil est technique.
Une transmission réussie est vivante.
Elle se pense en amont, avec tous les acteurs concernés, en intégrant les enjeux juridiques, fiscaux, financiers et humains, hors des silos habituels.
Conclusion : le pacte Dutreil protège, mais ne suffit pas
Le pacte Dutreil est un excellent outil lorsqu’il est bien utilisé.
Mais il ne doit jamais être confondu avec une stratégie de transmission complète.
C’est la cohérence d’ensemble qui sécurise durablement une entreprise, une famille et un patrimoine.
