Objectifs
- Pérennité de l’outil économique.
- Protection des héritiers et équilibre familial.
- Optimisation des droits de mutation.
Pacte Dutreil : principes (synthèse)
- Abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis.
- Engagement collectif de conservation (2 ans), puis engagement individuel (4 ans).
- Fonction de direction pendant l’engagement collectif et 3 ans après la transmission.
Outils complémentaires
- Donation progressive & démembrement des titres.
- Holding de transmission & gouvernance.
- Assurance-vie pour créer des liquidités destinées au paiement des droits.
Étapes d’accompagnement
- Diagnostic civil, fiscal et capitalistique.
- Scénarios & simulations.
- Coordination notaire / avocat / expert-comptable.
- Mise en œuvre & suivi.
