Transmission internationale : anticiper conflits de lois et fiscalité
En 2025, les patrimoines ne connaissent plus de frontières. Mariages franco-belges, enfants installés en Suisse, héritiers expatriés à Dubaï ou Montréal… Derrière chaque famille, une géographie complexe.
Mais un constat brutal : le droit civil et la fiscalité n’ont pas suivi la vitesse de ces vies éclatées.
Résultat : au décès, conflits, blocages, fiscalité alourdie, héritiers lésés.
Exemple concret
Une cliente française installée en Belgique pensait protéger sa fille unique.
Sauf qu’en droit belge, la part réservataire n’est pas la même qu’en France.
Au décès, ses dispositions “valides en France” se sont retrouvées contestées côté belge. Blocage, incertitudes, fiscalité à la hausse.
Les risques majeurs
• Conflits de lois : quel pays est compétent ? Celui du domicile ? De la nationalité ? Ou de la situation des biens ?
• Fiscalité internationale :
France – Belgique : une convention de 1959 évite en principe la double imposition, mais les différences de droit civil génèrent blocages et surcoûts.
France – Suisse : aucune convention successorale, avec risque de double taxation réelle.
• Familles recomposées : un enfant d’un premier lit en France peut contester un partage fait à l’étranger.
Les solutions existent
• Choisir la loi applicable à sa succession via un testament (Règlement européen 650/2012).
• Mettre en place une donation-partage transfrontalière pour figer les valeurs.
• Adapter les clauses bénéficiaires d’assurance-vie pour éviter les requalifications.
• Anticiper avec son notaire et, si nécessaire, un fiscaliste spécialisé.
Mon approche
Chez Octagone, je travaille en binôme avec vos notaires, garants de la sécurité juridique.
Ma mission : croiser leur expertise avec une vision patrimoniale et financière globale pour transformer une succession fragile en transmission fluide et pérenne.
En résumé
Vous êtes dans une situation internationale, ou vos héritiers le sont ? La question n’est pas “quel droit s’applique ?” mais “comment éviter que vos choix soient contestés demain ?”
Premier échange confidentiel disponible sur ma page d’accueil.
Ensemble, mettons vos ressources au service de vos objectifs.
